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Conditions d'utilisation

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RESPONSABILITÉ

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Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou de lacune affectant les informations.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Le contenu du Site reste la propriété exclusive des propriétaires, ou de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur applicables en matière de propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder un ou plusieurs éléments reproduits sur le site, sans l’autorisation des propriétaires. Toute utilisation illicite d’un ou plusieurs éléments du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

 

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Depuis le Site :
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Enfin, dans la limite autorisée par la loi, les propriétaires ne sauraient être tenus responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

DÉCHARGE

Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Les propriétaires ne sauraient être tenus responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. Les propriétaires ne garantissent pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, les propriétaires ne seront responsables des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultants de l’utilisation des éléments du Site.

Les propriétaires prennent toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, les propriétaires ne sauraient en être tenus pour responsable.

La responsabilité des propriétaires ne sauraient être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

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  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site
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Les propriétaires ne pourront être tenus pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le respect de votre vie privée est une priorité pour les propriétaires. Nous garantissons que vos données seront traitées en parfaite conformité avec la législation sur la protection de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez nous permettent de répondre aux requêtes que vous nous adressez lors de vos visites sur le site et de vous tenir régulièrement informé des activités, des nouveaux services ainsi que de toute offre de biens ou services susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de la possibilité de modifier ou de rectifier ces données et d’un droit d’opposition. Toute demande concernant la protection de vos données personnelles doit être faite par l’envoi d’un e-mail à info@villa-casa-pepe.eu .

Pour assurer une gestion complète et efficace de vos éventuelles autorisations et de vos données à caractère personnel, merci de veillez à ce que ce message nous soit envoyé à partir de chacune des adresses e-mail que vous nous avez communiquées.

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Le Site n’utilise pas de cookies dans le fonctionnement ou l’utilisation du Site. Nous ne collectons aucune information de suivi en provenance de sites tiers.

Les “cookies” sont des fichiers émis par un serveur Web que vous consultez et qui sont inscrits sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies mémorisent vos préférences, vous permettent d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. Toutefois, la durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limitée à 1 an.

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RESPONSABILITE INDIVIDUELLE

En publiant un message sur le Site vous vous engagez formellement à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ou la Convention Européennes des Droits de l’Homme, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine et les bonnes mœurs.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez les propriétaires contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de votre message sur le Site.

Les propriétaires se réservent la possibilité arbitraire de publier ou non tout ou partie de message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et cela sans avoir à le justifier ou vous en informer antérieurement.

 

DROIT APPLIQUABLE – LITIGES

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.

 

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Respect de la Vie Privée

Les propriétaires s’engagent à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique: les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux arrêtés royaux qui s’y rapportent.

Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (https://www.privacy.fgov.be/).

Le terme “donnée à caractère personnel” recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences, son sexe,…

L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel.

Enfin, une adresse TCP/IP peut aussi, dans certains cas, être considérée comme une donnée à caractère personnel (Ministère des Affaires économiques: Recommandations en matière de vie privée : https://mineco.fgov.be/information_society/enterprises/providers_internetguide/Providers1_fr-01.htm).

Par “traitement”, on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.